SON CADRE GÉNÉRAL :
Le programme micro crédit s’inscrit dans le cadre du développement social visé par les pouvoirs publics. Ce développement a pour souci de promouvoir les capacités des individus et des populations à s’auto prendre en charge à atteindre un niveau de vie digne et un emploi significatif, en mettant en œuvre une nouvelle politique sociale, ayant pour objet essentiel la réduction du coût social de la transition vers l’économie de marché.
En ce sens, c’est une politique de soutien ciblée et participative, elle se propose comme alternative à l’assistanat
C’est dans ce cadre que s’est concrétisé le projet de création de l’Agence Nationale de Gestion du Micro Crédit (ANGEM).
SON CARRE JURIDIQUE :
Les procédures de mise en œuvre du dispositif du micro crédit s’appuient sur les textes suivants :
- Décret présidentiel n° 04-13 du 22 janvier 2004 relatif au dispositif du Micro crédit ;
- Décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’Agence Nationale de Gestion du Micro crédit, modifié et complété par le décret présidentiel N° :06-193 du 31 mai 2006 ;
- Décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du micro crédit ;
- Décret exécutif n° 04-16 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut du Fonds de Garantie Mutuelle des Micros Crédits, modifié et complété ;
- Décret exécutif n° 05-414 du 25 Octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro crédit » ;
- Circulaires N°:001 et 002 respectivement des 05/03/2005 et 30/03/2005 relatives à la procédure de mise en œuvre du dispositif du micro crédit, dans leurs parties qui n’ont pas été modifiées par le présent manuel;
- Note N°:001 du 22/02/2006 relative à a procédure de mise à disposition des PNR au niveau des agences bancaires, dans ses parties qui n’ont pas été modifiées par le présent manuel ;
- Procédures de gestion du Fonds de Garantie Mutuelle des Micro Crédits ;
- Conventions signées entre l’ANGEM et les différentes institutions financières partenaires dans la mise en œuvre du dispositif du micro crédit.
Date d’installation : Janvier 2005
Début d’activité : Janvier 2005
Personnel de l’Agence :
Effectif Total : 50 Dont :
- Directeur d’Agence de Wilaya : 01
- Assistant du directeur d’agence : 01
- Accompagnatrice Principal : 01
- Chargé d’études Administration et moyens : 01
- Chargé d’études « Bonifications » : 01
- Chargé d’études « Recouvrement » : 03
- Chargé d’études « Finance » : 01
- Chargé d’études « Comptabilité » : 01
- Accompagnatrice Chargée de la communication : 01
- Accompagnateurs (trices) : 22
- Formateur (trice) : 03
- Informaticien : 02
- Représentant du fonds de garantie (FGMMC) : 02
- Secrétaire : 02
- Chauffeur : 03
- Agent polyvalent : 01
- Agent de sécurité : 03
- Agent d’entretien : 01
SON MÉTIER:
Le cœur du métier de l’ANGEM est constitué des prestations de micro crédit. A cet effet, elle se fixe comme objectifs de :
- Lutter contre le chômage et la précarité dans les zones urbaines et rurales en favorisant l’auto emploi, le travail à domicile et les activités artisanales, de métiers et commerciales, en particulier chez les populations féminines. L’action de l’ANGEM est dirigée aussi vers un secteur informel caractérisé par sa capacité d’absorption des effets des réformes économiques et des excédents de main d’œuvre, qui n’ont pu être employés par l’économie structurée.
- Stabiliser les populations rurales dans leurs zones d’origines par l’émergence d’activités économiques de production de biens, services et commerciales génératrices de revenus.
- Développer l’esprit d’entreprenariat qui remplacerait celui de l’assistanat, aiderait ainsi à l’intégration sociale et à l’épanouissement individuel des personnes.
L’ANGEM s’efforce, grâce à la formation permanente de ses cadres gestionnaires et opérationnels, à fournir des services de qualité.
SES MISSIONS:
- Gestion du dispositif micro crédit conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
- Soutien, conseille et accompagnement des bénéficiaires dans la mise en œuvre de leurs activités, notamment en ce qui concerne le montage financier de leurs projets.
- Notification aux bénéficiaires dont les projets sont éligibles au dispositif, les différentes aides qui leur sont accordées.
- Suivi des activités réalisées par les bénéficiaires en veillant aux respects des conventions et contrats qui les lient à l’ANGEM et en les assistant auprès des institutions et organismes concernés par la mise en œuvre de leurs projets, notamment les partenaires financiers du programme.
- Entretien des relations permanentes avec les banques et les établissements financiers dans le cadre du montage financier des projets, de la mise en œuvre du schéma du financement et du suivi de la réalisation et l’exploitation des créances non remboursées dans les délais.
- Formation des porteurs de projets et des bénéficiaires de micro crédits aux techniques de montage et de gestion d’activités génératrices de revenus
- Organisation de salons (exposition – vente) régionaux et nationaux des produits du micro crédit
- Formation du personnel chargé de la gestion du dispositif
SA VISION : des micro-crédits sans exclusion
L’ANGEM œuvre pour l’accessibilité de ses prestations financières et non financières aux populations qui en sont aujourd’hui exclues ou vivant une situation de précarité à cause de la faiblesse de leurs ressources. Par le micro crédit, elle vise des retombées remarquables et positives sur l’amélioration de conditions de travail et de vie individuelle et collective des bénéficiaires ainsi que la promotion et la valorisation de leurs compétences et savoir-faire.
SON ORIENTATION:
L’ANGEM s’appuie sur une démarche professionnelle dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions arrêtées par les pouvoirs publics. Elle assure des prestations de caractère massif, durable, porteuses de valeur ajoutée pour les bénéficiaires aussi bien socialement qu’économiquement.
En suscitant l’adhésion de toutes les couches sociales vulnérables, elle est déployée au niveau de toutes les wilayas et Daïras du pays, tout en se consacrant en priorité au service des populations et territoires les plus reculés et les plus pauvres.
Enfin, elle se veut être une institution de micro crédit de grande envergure, pérenne et constituant une référence dans son domaine. Elle se veut un organisme incontournable de développement humain et solidaire, de création d’emplois et de lutte contre la pauvreté et la précarité.
SES VALEURS :
- Entraide et Solidarité : écoute, proximité, disponibilité, respect, partage et équité.
- Qualité de services : considération, diligence, transparence, rapidité et honnêteté.
- Professionnalisme : efficacité, efficience, rigueur, performance et pérennité.
SES PRESTATIONS :
Les prestations financières
Le micro crédit : se présente sous forme de deux (02) formules de financement :
- 1ère Formule : Financement ANGEM (ACHAT DE MATIÈRES PREMIÈRES)
Il existe deux niveaux de financement :
A- Jusqu'à 40.000,00 DA
B- De 40.001,00 DA à 100.000,00 DA
Financement ANGEM – ACHAT DE MATIÈRES PREMIÈRES (40 000 DA)
Ce sont des micro-crédits non rémunérés octroyés par l’A.N.G.E.M. au titre de l’achat de matières premières. Ils ne dépassent pas 40 000 DA. Ils sont destinés à financer ceux ou celles disposant d’un petit équipement et outillage mais qui sont dépourvus de moyens financiers pour l’achat de matières premières pour entreprendre une activité. La période de remboursement s’étale sur 24 mois avec 3 mois de différé.
Financement ANGEM – ACHAT DE MATIÈRES PREMIÈRES (40 001 DA- 100 000 DA)
Ce sont des micro-crédits non rémunérés octroyés par l’A.N.G.E.M. au titre de l’achat de matières premières. Ils ne dépassent pas 100 000 DA. Ils sont destinés à financer ceux ou celles disposant d’un petit équipement et outillage mais qui sont dépourvus de moyens financiers pour l’achat de matières premières pour entreprendre une activité réglementée. La période de remboursement s’étale sur 36 mois avec 3 mois de différé.
- 2ème formule : Financement triangulaire ANGEM – Banque – Promoteur
Ce sont des crédits octroyés par la banque et l’ANGEM au titre de création d’activité. Le montant du projet ne saurait dépasser un Million de Dinars (1. 000.000,00 DA). Le financement se compose comme suit :
- un prêt bancaire de 70%
- un prêt ANGEM non rémunéré de 29 %
- un apport personnel de 1%
Il est à préciser que le taux d’intérêt bancaire bonifié est fixé à 100 % du taux fixé par les banques et les établissements financiers.
Les avantages et aides accordées :
- un Prêt Non Rémunéré octroyé par l’Agence pour l’achat de matières premières. Il est fixé à 100% du coût global du projet qui ne saurait dépasser les Cent Mille dinars.
- Un prêt non rémunéré, équivalent à 29 % du coût global du projet qui ne saurait dépasser un Million de Dinars pour la création d’activité.
- Le crédit bancaire est accordé avec un taux d’intérêt bonifié à100% .
- Exonération totale de l’impôt sur le revenu global (IRG) pendant les (05) cinq premières années suivant la création de l’activité
2-Les prestations non financières:
L’accueil :
L’ANGEM, à travers ses cellules d’accompagnement des Daïras, assure un accueil personnalisé des citoyens et des porteurs d’idées de création d’activités économiques.
Il s’agit d’informer et rassurer quant à la vocation, les objectifs et la méthode de l’A.N.G.E.M. et d’expliquer la démarche de création d’activités.
L’accompagnement :
L’ANGEM, à travers les cellules d’accompagnement des Daïras, assure l’accompagnement du promoteur tout au long du processus de création et d’exploitation du projet. L’objectif principal est d’aider et de soutenir le promoteur dans toutes ses démarches.
Le suivi :
L’ANGEM assure le suivi du promoteur. L’objectif n’est pas de contrôler l’évolution du projet, mais d’apporter un soutien au promoteur pendant encore quelque temps, et répondre éventuellement à toutes ses préoccupations.
La formation :
L’ANGEM mit en œuvre des programmes de formations adaptés aux niveaux d’instruction des promoteurs et à la taille de leurs activités.
Ces formations sont vouées au renforcement des capacités managériales des promoteurs afin de leur permettre une meilleure gestion de leurs affaires et par conséquent le développement de leurs activités.
Organisation des expositions et des foires
Ceci permettrait aux promoteurs de se faire connaitre et faire connaître leurs produits et les commercialiser.