Décret de Création:
Décret exécutif n° 91/65 du 02 mars 1991 portant sur l'organisation des services extérieurs des Domaines et de la Conservation foncière.
Cette institution se compose des services suivants :
1- Service des Opérations de Publicité Foncière:
Organisé en deux (02) bureaux, ce service à pour attributions de:
- Mettre en œuvre les procédures prévues en matière de publicité foncière, d’immatriculation des immeubles cadastres et de délivrance des renseignements immobiliers et fonciers.
- Instruire les affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.