Direction de l'environnement

Objet :

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007 portant  organisation des directions de l'environnement de wilayas.

L’article n° 04 de l’arrêté cité en dessous.

L’Opération  de  réalisation du siège de  la Direction de l’ Environnement de la Wilaya de Mascara   a été  inscrite en  2006, avec une autorisation de programme de 41.000.000,00DA.

L’innauguration du siège a été faite le 09 Mars 2010, par l’ex Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la l’Environnement Monsieur Cherrif RAHMANI.

Organisation :

La direction de l’environnement de la wilaya de Mascara est organisée en quatre (04) services :

1. Le service de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes :est chargé d'inventorier et de valoriser les différents écosystèmes et sites naturels à protéger du suivi de la mise en œuvre des instruments d'intervention, il comprend deux (2) bureaux:

            * Le bureau de la protection de la faune et de la flore;

            * Le bureau de la préservation des écosystèmes.

Le service est géré actuellement par un ingénieur principal et un ingenieur en enveronnement qui effectue les missions de de préservation des espaces verts.

     2.  Service de la protection de l’environnement et de la biodiversité :

Ce service prend tout les dispositions pour la préservation de l’environnement et la lutte contre toutes les formes de destruction telle que : la pollution, la désertification, l’érosion ; la  conservation de la biodiversité biologique, le développement et la maintenance des ressources de pèche ; le développement des espaces verts et l’activité écologique ; le développement des travaux de l’information, l’éducation, et la diversité dans le cadre du protection de l’environnement ; le développement du cadre de vie.

   3.  Le service de l'environnement urbain et industriel : est chargé du suivi et de l'évaluation des études, du contrôle des installations de traitement et de dépollution en matière urbaine et de la promotion des activités de récupération et de valorisation des déchets ménagers et assimilés et inertes, il comprend deux (2) bureaux :

           * Le bureau de promotion des activités de collecte, récupération et traitement des déchets ménagers et assimilés et inertes;

           * Le bureau des installations classées, des risques des déchets spéciaux, et de leur  valorisation.

Le service est géré par un ingénieur d’etat en envéronnement, un ingénieur d’état en aménagement du térritoire, un inspecteur principal en envéronnement et un technicien superieur en  envéronnement.

     4.  Service Environnement Industrielle : 

I-  Dépôt du dossier au niveau de la direction de l’Environnement comportant 19 copies selon les modalités fixées par les dispositions de l’article 29 et 32 du décret exécutif N° 06-198                                                                                                

Le dossier comporte les documents suivants selon l’article N° 08

Un dossier administratif :                                                                              

1. Une demande manuscrite avec le nom, prénom et domicile pour une personne physique ou sa raison sociale, sa forme juridique et l’adresse pour une personne morale
2. Une fiche technique
3.  Acte de propriété ou de location
4. Plan de situation à l’échelle de 1/2500 ou 1/25000
5. Plan de masse à l’échelle 1/500 ou 1/5000

Un dossier technique :                                                                                  

1. Etude ou notice d’impact sur l’Environnement établie et approuvée selon les conditions fixées pour la réglementation et doit réaliser par un bureau d’étude agrée par le ministère chargé de l’Environnement
2. Etude de danger ou rapport sur les produits dangereux doit mentionner tous les probabilités de survenance du dommage et la gravité des conséquences

   II -  Les établissements classés sont subdivisés en quatre catégories :

1-     Le même dossier doit étudier pour les établissements de première, deuxième et troisième catégorie par les membres de la commission de suivi des établissements classés qui a été présidée par le wali est composée :

1. Le directeur de l’Environnement
2. Le commandant du groupement de la gendarmerie nationale
3. Le directeur de la sureté
4. Le directeur de la Protection civile
5. Le directeur de la Réglementation et des affaires générales
6. Le directeur des mines et d’énergie
7. Le directeur de la L’hydraulique
8. Le directeur de commerce
9. Le directeur de programmation et du suivi budgétaire
10. Le directeur de services agricoles
11. Le directeur de la santé
12. Le directeur Du Développement Industrielle et de la Promotion de l’Investissement  
13. L’inspecteur de travail
14. Le directeur de la pêche  
15. Le directeur de la culture
16. Le conservateur des forêts
17. Le directeur du tourisme
18. Le directeur d’urbanisme et de la construction
19. Le président de l’assemblée populaire communale 

2-    Donc la dite commission octroie une décision d’accord préalable de création de l’établissement classé dans un délai n’excédant pas les trois mois du date de dépôt

3-    Ensuite la commission de la wilaya programmée une visite sur site afin de vérifier sa conformité aux documents du dossier et aux termes de l’accord préalable de création

4-    L’arrêté d’exploitation est délivrée dans un délai n’excédant pas les trois mois selon l’article N° 06 et 13 du décret exécutif N0 06-198 a compter de la date du dépôt du dossier

5 -    Pour les établissements classés de quatrième catégorie qui soumis au régime de la déclaration auprès du président de l’assemblée populaire communale doivent pas dépasser les deux mois et accompagnée des documents mentionnés dans l’article N° 25 en 08 exemplaires  a la commune.