Direction de la réglementation et des affaires générales

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Conformément au décret exécutif  n°59/265 le 06 septembre 1995 spécifique aux attributions  des services de codification et affaires générales , l’administration  locale son règlements et sa  fonction  , la direction de codification et des affaires générales a été crée selon les infrastructures et les attributions actuelles , et sa mission qui  représente l’exécution  de toutes  les mesures qui comprend l’application de la réglementation générale , comme elle assure le bon déroulement et le soutient des services communs  de la wilaya.

Selon l’article n° 04 de même décret les intérêts de la direction sont :

  1. Veiller à appliquer et respecter la codification générale.
  2. Contrôler la législation des mesures réglementaires au niveau locale.
  3. Assurer les opérations électorales  et le déroulement administratif pour les électeurs  de l’APC et l’APW.
  4. Informer les décisions de l’administration et de la commune.
  5. Appliquer le règlement relatif à la  circulation des citoyens.
  6. Suivre les contentieux de la wilaya et publier les décisions de la commune.
  7. Suivre les procédures de la disposition, et mettre les au service de l’état pour le intérêt générale.

En raison de la grande activité de la wilaya, la direction comprend 04 quatre services ,qui  contiens les bureaux suivants :

1- Le service de la circulation des citoyens

Le service veille à l’application des dispositions efficaces relatives  à l’état et à la circulation des citoyens Algériens et Etrangers, ce service se  devise en trois bureaux :

Ce  bureau prend en charge le suivi du déroulement de l’état civil au niveau des communes par les statistiques périodiques y compris ;les statistiques  des naissances, décès et mariages, les statistiques relative au nombre des actes achevés notamment  les extraits de naissance 12S  les visites d’inspection pour appliquer les instructions des statistiques des jeunes ,concernant  le service nationale et le contrôle des listes nominales, et les transférer au centre de service nationale .Le  bureau est chargé de  contrôler la maintenance des cimetières et la permission de l’enterrement, les corps et les restes des corps d’étrangers et aussi  il prend en charge les dossiers des malades mentaux.

-          Ce service prend en charge les cartes d’identité et les passeports des citoyens.

-          La  fourniture  des es imprimés aux daïras et les passeports biométriques.

-        La prise en charge de l’inscription d’ EL HADJ, et  recevoir les opérations du tirage au sort dans la wilaya, suivre cette dernière jusqu’ à la fin de sa mission, préparer un rapport final au ministère intérieur et les collectivités locales.

Parmi les missions de ce bureau :

-         Gérer la résidence et la circulation des étrangers au niveau de la wilaya.

-         Exercer toutes activités du commerce et d’investissement  reliant avec le service de sureté.

-         Prend en charge les mariages mixtes.

-         Etablir les décisions qui  concernent, l’expulsion  des  étrangers clandestins.

-         Donner la nationalité   Algérienne aux Etrangers qu’ils veulent.

-         Régulariser la situation des étrangers et prolonger le visa.

2- Le service du règlement général  

Ce service comprend  trois bureaux :

Ce dernier est intéressé du contrôle de la gestion et l’exploitation des établissements classés et les activités  réglementées, et la comptabilité   de ses dispositions de la loi avec les mesures nécessaires en cas  d’irrégularités.

La mission de ce bureau est d’étudier et réceptionner les dossiers qui concernes   les demandes de  l’autorisation de porter les armes, la pèche et la pêche terrestre  coordonnant avec les infrastructures et les  services concernés, et appliquer la codification spécifique aux armes substances explosives et les produits dangereuses en  prenant les procédures  appropries.

Prendre  en charge la description  des voitures, la fourniture des cartes grises de différentes sortes

-Le bureau de la circulation des voitures :

Ce bureau prend en charge les dossiers d'enregistrement des Véhicules automobiles et La réalisation de cartes grises de toute sorte de Véhicule.

-     La délivrance des certificats de compétence pour les permis de conduire dirigés vers l'extérieur.

3- Service des affaires générales :

Elle se Divise en deux bureaux :

-     L'organisation et le déroulement des élections et La gestion du suivi administratif des électeurs.

-     La prise en charge de l’index des électeurs, et le suivi de leur administration et L'application des dispositions législatives relative à ses missions.

-     Le bureau veille à respecter la codification relative aux associations et les ligues de la wilaya d’Oran.

-     Respecter les manifestations publiques locales et sociales.

-     Collecter  les dons  et présenter les autorisations administratives.

4- Département des affaires juridiques et règlement des différends :

Il se compose de trois bureaux :

  1. Bureau des décisions administratives et les délibérations de la wilaya
  2. Bureau des décisions.
  3. Bureau des  contentieux et l’expropriation administrative et les  délibérations de la commune

Ce service est chargé de contentieux administratif proposé à la justice au nom de  monsieur le wali lorsque  la wilaya  sois  une Partie au conflit .Dans ce cadre, la direction des règlements et affaires générales a signé une convention avec un nombre d’avocat agrée par la  Cour suprême et le Conseil d'Etat

Elle prend en charge les recours dans le cadre des dossiers prés contentieux et le suivi de l’expropriation pour  l'intérêt public. Mettre aussi les  immobiliers  juridiques sous la protection de l’état.

-    Signaler les décisions de l’état.

-    Veiller a publié les décisions obligatoires par les communes.

Adresse: Cité administrative -Mascara-