Inspection du Travail

L’Inspection de la wilaya sise à la cité administrative Zone 12 est dotée de deux services et cela conformément au décret exécutif n° 05/05 du 06/01/2005 concernant l’organisation de l’Inspection générale du travail :

  • Service de la prévention de l’animation et du contrôle.
  • Service de l’évaluation et de la synthèse.

Ces services sont sous l’autorité directe de l’inspecteur de wilaya. L’Inspection de la Wilaya du Travail de Mascara est assujettie à l’inspection régionale du travail d’Oran.

38 fonctionnaires forment le collectif de l’Inspection de Wilaya dont 14 inspecteurs principaux du travail chargés de contrôle et le bureau de conciliation couvrant toute la Wilaya.

A chaque inspecteur une circonscription territoriale dont il est chargé du contrôle dans les lieux de travail, ainsi que les entreprises existantes par un programme de trois jours de visites par semaines.

Ainsi que le travail administratif, et la réception du public pour l’information et l’orientation.

Organisation des sections au niveau l’inspection de la wilaya :

Six (06) sections au niveau du siège de l'Inspection de Wilaya se résumant ainsi en :

  • Trois sections au niveau de la direction Mascara
  • Section Bouhanifia
  • Section  Ghriss
  • Section Tighennif
  • Une section en résidence à Daïra de Mohammadia
  • Deux sections en résidence à la Daïra de Sig vu l’importance du tissu économique scindées en 02

            * Section sig

            * Section Oggaz et Zahana

Missions des inspecteurs du travail :

Conformément aux dispositions de la loi 90 / 03, du 6 Février 1990 modifiée et complétée relative à l’Inspection du Travail:

Les inspecteurs du travail sont chargés :

  • - d’assurer le contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires relative aux relations individuelles et collectives de travail, aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des travailleurs ;
  • - de fournir des informations et des conseils aux travailleurs et aux employeurs sur leurs droits et obligations et sur les moyens les plus appropriés d’appliquer les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles et des sentence arbitrales ;
  • - d’assister les travailleurs et les employeurs dans l’élaboration des conventions ou accords collectif du travail ;
  • - de procéder à la conciliation, au titre de la prévention et du règlement des différends collectifs de travail ;
  • - de porter à la connaissance des travailleurs et des employeurs la législation et la réglementation du travail ;
  • - d’informer les collectivités locales sur les conditions du travail dans les entreprises relevant de sa compétence territoriale ;
  • - d’informer l’administration centrale du travail de l’état d’application de la législation et de la réglementation du travail et de proposer les mesures d’adaptation et d’aménagement nécessaires.  

Adresse: CITE ADMINISTRATIVE ZONE 12  -Mascara-

Tél:  045 82 59 87

Fax: 045 82 23 41

by GNEP