Service du Contrôle financier

Le service du Contrôle financier est une structure de Contrôle rattachée au Ministère des finances –Direction Générale du Budget

L’exercice de ses missions est régi par le décret 92-414 du 14 novembre 1992 modifié et complété par le décret exécutif n° 09-374 du 16.11.2009.

Ses missions s’articulent principalement sur le Contrôle préalable des engagements de dépenses de l’état. Par terme engagement de dépenses de l’état, on entend toutes les actions menées par l’état au niveau local tels que les dépenses d’investissements réalisés par l’état, la Wilaya ou la commune, les dépenses d’équipement ainsi que de fonctionnement. Dans la catégorie de dépenses de fonctionnement figurent également les dépenses de personnel qui commencent à partir de l’acte de nomination, les salaires, les différents changements dans la carrière du fonctionnaire jusqu’à sa mise en retraite.

Il existe des services du Contrôle Financier au niveau de chaque Ministère et structure centrale, au niveau des Wilayates et à partir de 2010, la création de services aux niveau des communes. Au niveau régionale il existe 07 directions régionales, dites directions régionales du budget-DRB- implantée à Alger-Annaba-Sétif-Chlef-Oran-Ourgla et Béchar- chacune de ces directions régionales couvrent 06 à 07 Wilaya en fonction du découpage et sont chargées de la gestion des moyens et des personnes des services qui lui sont rattachés puisque le service du Contrôle Financier est une structure de contrôle et ne peut se charger de la gestion.

A la tête de chaque service du Contrôle Financier il ya un chef  de structure nommé « Contrôleur Financier » et qui est nommé par arrêté du Ministre des Finances.

Il est assisté dans ses missions par 03 à 04 ou 05 Contrôleurs Financiers adjoints, 03 à 04 chefs de bureaux et 03 chefs de sections. Pour la Wilaya de Mascara, le Contrôleur Financier est secondé par 04 Contrôleurs Financiers adjoints, 03 chefs de bureaux et 03 chefs de sections.

 A partir de 2010, et dans le cadre de l’application du contrôle préalable aux budgets des communes, il ya eu création de 04 postes de Contrôle Financier à savoir Mascara chef lieu, Ghriss, Tighennif et Mohammadia d’où 04 Daïra pour un poste.

Profitant de ce redéploiement de la structure du Contrôle Financier, et dans le cadre de l’assouplissement des procédures, la Direction générale du Budget à réaffecté les établissements publics à caractères administratif –E.P.A- en fonction de la position géographique aux différents services créés au niveau des Dairates.

Jusqu'à ce jour le service du Contrôle Financier auprès de la Wilaya de Mascara est situé dans l’enceinte de la Wilaya. En décembre 2012, il a bénéficié d’une opération de siège avec logement et une imposante bâtisse est en train de se réaliser en R+4 avec 48 bureaux, et nous comptons la réceptionner durant le mois d’Aout de cette année 2014.

En vu d’assumer le bon fonctionnement de ces services, la Direction générale du budget a entamé une large opération de recrutement et qui a vu les effectifs doublés en l’espace de 03 années et cette quatrième année verra également l’achèvement du programme.

by GNEP