Direction de la conservation foncière

Décret de Création:
 
Décret exécutif n° 91/65 du 02 mars 1991 portant sur l'organisation des services extérieurs des Domaines et de la Conservation foncière.
Cette institution se compose des services suivants :

1- Service des Opérations de Publicité Foncière:

Organisé en deux (02) bureaux, ce service à pour attributions de:

  1. Mettre en œuvre les procédures prévues en matière de publicité foncière, d’immatriculation des immeubles cadastres et de délivrance des renseignements immobiliers et fonciers.
  2. Instruire les affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.

1-1- Le Bureau de la Vérification des Opérations de publicité Foncière, du Contentieux et de la Documentation est chargé :

  1. De procéder à la vérification des publications, inscriptions et mentions opérées dans les conservations foncières.
  2. De s’assurer de la tenue régulière des registres de dépôt et de radiation.
  3. De veiller à l’application des procédures prévues en matière de rejet de formalité et de refus de dépôt.
  4. De traiter en relation avec les conservations foncières les affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.
  5. De constituer le fond documentaire relatif à la publicité foncière, de procéder à sa mise à jour et d’assurer sa diffusion auprès des conservations foncières.

1-2- Le Bureau de la Constitution du Livret Foncier et de la Correspondance avec le Cadastre est chargé :

  1. De veiller à la constitution du livre foncier et à l’exécution régulière des opérations d’immatriculation des immeubles cadastrés.
  2. De s’assurer dans le cadastre de la conservation cadastrale, de la mise en œuvre des mesures prévues en matière de concordance du livre foncier et des documents cadastraux.
  3. De veiller à l’établissement et la mise à jour du fichier immobilier tenu en la forme personnelle et réelle relatif aux immeubles non cadastrés.

2- Service de l’Organisation et de l’Analyse et du Contrôle:

Organisé en deux (02) bureaux, ce service à pour attribution :

  1. D’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des activités des conservations foncières.
  2. De suivre les applications informatiques en matière de conservation foncière.
  3. D’assurer la conservation et la sécurité des archives foncières et cadastrales.

2-1- Le Bureau de l’Organisation du Traitement de l’Information et des Méthodes est chargé :

  1. De s’assurer de la mise en œuvre des prises en matière d’harmonisation des méthodes de travail dans les conservations foncières
  2. D’assurer le suivi des applications informatiques et assister les conservations foncières en matière de constitution d’archives de sécurité

2-2- Le Bureau du Contrôle de la Gestion des Conservations foncières ; de l’Analyse et des Statistiques est chargé :

  1. De mettre en œuvre les programmes de contrôle et d’inspection, établis en relation avec l’inspection régionale.
  2. De l’établissement des situations statistiques.
  3. De procéder à l’analyse et à la synthèse des rapports d’activité des conservations foncières.

 

Adresse: Route d'Oran -Mascara-

Téléphone: 045.82.45.64

by GNEP