Direction du commerce

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La direction de wilaya du commerce a pour missions de mettre en œuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées, du contrôle économique et de la répression des fraudes.

Elle est chargée aussi :

  1. de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives au commerce extérieur, aux pratiques commerciales, à la concurrence, à l’organisation commerciale, à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ;
  2. de contribuer à la mise en place du système d’information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d’information ;
  3. de proposer toutes mesures à caractère législatif et réglementaire relatives à l’exercice et à l’organisation des professions réglementées ;
  4. de proposer toutes mesures visant à améliorer les conditions de création, d’implantation et d’exercice des activités commerciales et professionnelles ;
  5. de contribuer au développement et à l’animation de toute organisation ou association dont l’objet est en relation avec ses prérogatives ;
  6. de mettre en œuvre tout dispositif arrêté par l’administration centrale, en matière d’encadrement et de promotion des exportations ;
  7.  de proposer toutes mesures pouvant avoir pour effet la promotion des exportations ;
  8. de coordonner et d’animer les activités des structures et espaces intermédiaires ayant des missions en matière de promotion des échanges commerciaux extérieurs ;
  9. de contribuer à l’élaboration du système d’information relatif aux échanges commerciaux extérieurs ;
  10. de mettre en œuvre le programme de contrôle économique et de répression des fraudes et de proposer toutes mesures visant le développement et le renforcement de la fonction de contrôle ;
  11. d’assurer, en collaboration avec les structures concernées, la mise en œuvre des programmes d’action intersectoriels.
  12. de prendre en charge le suivi du contentieux lié à ses activités.

Les Services de la direction:

1- Service de l’Observation du Marché et de l’Information Economique

  1. Bureau de l’Observation du Marché et des Statistiques.
  2. Bureau de l’Organisation du Marché et des Professions Règlementées.
  3. Bureau de la Promotion du Commerce Extérieur et des Marchés d’Utilités Publiques.

2- Service du Contrôle des Pratiques Commerciales et Anticoncurrentielles

  1. Bureau du Contrôle des Pratiques Commerciales.
  2. Bureau du Contrôle des Pratiques Anticoncurrentielles.
  3. Bureau des Enquêtes Spécialisées.

3- Service Protection du Consommateur et Répression des Fraudes

  1. Bureau du Contrôle des Produits Industriels et des Services.
  2. Bureau du Contrôle des Produits Alimentaires.
  3. Bureau de la Promotion de la Qualité et des Relations avec le Mouvement Associatif.

4- Service du Contentieux et des Affaires Juridiques

  1. Bureau du Contentieux des Pratiques Commerciales.
  2. Bureau du Contentieux de la Répression des Fraudes.
  3. Bureau des Affaires Juridiques et du Suivi du Recouvrement.

5- Service de l’Administration et des Moyens

  1. Bureau des Personnels et de la Formation.
  2. Bureau de la Comptabilité, du Budget et des Moyens.
  3. Bureau de l’Informatique et de la Documentation des Archives.

Les inspections

1- Inspections de Mascara:

- Nombre Effectifs : 55

- Corps Technique : 49

  • Répression des Fraudes : 20
  • Pratiques Commerciales : 29

- Corps Commun : 03

- Contractuels : 03

- L'inspection du commerce de Mascara comporte 09 communes.

2- Inspections de Tighennif

- Nombre Effectifs : 31

  • Nombre de brigades de la répression des fraudes : 04
  • Nombre de brigades de pratiques commerciales : 03

- Corps Commun : 07

- L'inspection du commerce de Tighennif comporte 12 communes


3- Inspections de Ghriss:

- Nombre Effectifs : 15

- Corps Technique : 12

  • Répression des Fraudes : 06
  • Pratiques Commerciales : 06

- Corps Commun : 01

- Contractuel : 01

- L'inspection du commerce de Ghriss comporte 12 communes 

4-  Inspections de Sig:

- Nombre Effectifs : 22

- Corps Technique : 15

  • Répression des Fraudes : 12
  • Pratiques Commerciales : 03

- Corps Commun : 04

- Contractuels : 03

- L'inspection du commerce de Sig comporte 08 communes

5-  Inspections de Mohammadia

- Nombre Effectifs : 24

- Corps Technique : 17

  • Répression des Fraudes : 11
  • Pratiques Commerciales : 06

- Corps Commun : 01

- Contractuels : 06

-L'inspection du commerce de Mohammadia comporte 06 communes

 

Adresse:      Cité Administrative -Mascara-

Tél :             045.81.67.26

Fax :            045.81.66.92

E-mail:         This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Site officiel: http://www.dcmascara.gov.dz/

by GNEP