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- RÉGLEMENTATION ET AFFAIRES GÉNÉRALES
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Direction de la réglementation et des affaires générales
Conformément au décret exécutif n°59/265 le 06 septembre 1995 spécifique aux attributions des services de codification et affaires générales , l’administration locale son règlements et sa fonction , la direction de codification et des affaires générales a été crée selon les infrastructures et les attributions actuelles , et sa mission qui représente l’exécution de toutes les mesures qui comprend l’application de la réglementation générale , comme elle assure le bon déroulement et le soutient des services communs de la wilaya.
Selon l’article n° 04 de même décret les intérêts de la direction sont :
- Veiller à appliquer et respecter la codification générale.
- Contrôler la législation des mesures réglementaires au niveau locale.
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