Direction de la programmation et du Suivi Budgétaires

Historique:

Créé comme un simple bureau " Bureau de l'action économique" au sein de la wilaya  au début des 70 , elle fut transformée  en service au niveau du cabinet du Wali, Le Service de l'Animation et de la Planification Économique (SAPEC) est devenu Direction de la Planification et de l'Aménagement du Territoire de wilaya (D.P.A.T) en 1979 par décret N° 79-141 du 08 Septembre 1979 portant composition , organisation et fonctionnement  du conseil de wilaya (JO n° 37 du 11/09/1979).

Elle a été rattaché au Ministère de la Planification et de l'aménagement du Territoire en 1980, qui a beaucoup aider dans le développement de cette structure .les prérogatives de la DPAT ont été définis  par Arrêté Interministériel  du 23 Mars 1980 relatif aux modalités d'organisation et fonctionnement de la Direction de la Planification et de l'Aménagement du Territoire.

Par décret N° 8630 du 18 Février 1986 déterminant les organisme et structures de l'administration générale de wilaya et fixant leurs missions et leurs organisations, la D.P.A.T a été intégrée dans la Division de la Régulation Economique

En 1990, Elle a retrouvé son rôle de direction suite à la décision gouvernementale de recréer toutes les directions et qui a été rattachée au Délégué National de la Planification. Les règles d'organisation et de fonctionnement  des services de la planification et de l'aménagement du territoire de wilaya par le  Décret exécutif n° 91-42 du 16 février 1991.

En 1998, la DPAT a été rattaché au Ministère des Finances par  Décret exécutif n° 98-40 du 04  Chaoual 1418 correspondant au 1 février 1998 relatif au transfert des attributions , fonctions  et de la gestion des  structures , moyens  et personnel se rapportant à la gestion du budget d'équipement de l'Etat .

Par Décret Exécutif N° 11-75 du 16 Février 2011 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la Direction Générale du Budget, La DPAT connaitre un changement d’appellation comme suit : Direction de la Programmation et suivi Budgétaire (DPSB) sous  tutelle du Ministère des Finances.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE  DE LA DIRECTION :

En application du décret exécutif nr 11-75 du 16.02.2011, ayant  pour objet de  fixer les règles d’organisation et de fonctionnement  des  services de la direction de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya

1)    Le service du développement humain et de l’action socio-économique :

   ( est organisé en trois bureaux)

  1. Le bureau des secteurs de l’éducation nationale, de la formation et de l’enseignement professionnels, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
  2. Le bureau des secteurs de l’habitat et de l’urbanisme, de la santé, de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture, du travail et de l’emploi, des transferts sociaux et de la protection sociale
  3. Bureau énergie et mines, industrie PME, promotion de l'industrie tourisme artisanat pêche agriculture et développement rural

2)   Le service du développement humain et de l’action socio-économiqu
       (est organisé en deux bureaux)

  1. Le bureau des secteurs des transports, des télécommunications, des travaux publics, de communication et du commerce ;
  2. Le bureau des secteurs de l’aménagement du territoire et de l’environnement, des ressources en eau, des secteurs de souveraineté et des finances.

3)   Le service du développement des programmes Locaux: 
          (est organisé en trois bureaux)

  1. Le bureau des plans communaux de développement ;
  2. Le bureau de suivi des ressources et des financements des comptes d’affectation spéciale;
  3. Le bureau du suivi des investissements financés parles budgets décentralisés des collectivités territoriales.

4)   Le service de la synthèse budgétaire 
        (est organisé en trois bureaux)

  1. Le bureau de la mise en place, de suivi de l’exécution et de l’analyse budgétaires ;
  2. Le bureau de la synthèse et de la consolidation budgétaires ;
  3. Le bureau du système d’information, des données et statistiques budgétaires et des équilibres locaux.

5)   Le bureau des moyens et de la formation :
Rattaché directement au directeur de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya

LES MISSIONS :

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret exécutif N° 11-75 du 16 février 2011, la Direction de la programmation et du Suivi Budgétaires (DPSB) Ex DPAT      est  une  structure  de  Wilaya rattachée au Ministère des Finances , Direction générale du Budget (DGB)

Elle a pour missions :

  1. De recueillir les propositions budgétaires relatives aux programmes et projets locaux des secteurs approuvées par le conseil exécutif de Wilaya.
  2. De contribuer à l'élaboration des projets de budgets annuels et pluriannuels d'équipements des secteurs financés sur budget de l’Etat.
  3. De préparer les propositions d'inscription des projets et la mise en place de dotations budgétaires affectées à chacun des secteurs.
  4. D'instruire les demandes de réévaluations initiées par les secteurs.
  5. De programmer et de suivre l'exécution et l'état d'avancement des projets d'investissements.
  6. D'établir des rapports et bilans périodiques de synthèse budgétaire.
  7. De tenir à jour la nomenclature des programmes d'investissements publics (PSD et PCD).
  8. De dresser des rapports d'évaluation et d'analyse budgétaire.

SITUATION ET CONSTRUCTIONS :

Le siège de la DPSB de la wilaya de mascara se situe le long de la rue CHEMOUME MOKHTAR , en face lycée du jeunes filles (MEHIEDDINE BEN MOSTAPHA EL-RACHIDI), il s’étend sur une superficie de 900 mètre carré et se compose de trois étages + un logement de fonction .

 

Adresse: Rue Chemoum Mokhtar -Mascara-

Tél: 045 81 12 22

Please publish modules in offcanvas position.

Free Joomla! template by Age Themes